AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99cea2e7a0c8f611d2db1
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans
Source officiellePage 8 sur 619
4eme Chambre Section 2
5fd99f649c5c1a9224194ae4
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans
Source officielle