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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896b
3 novembre 2006
3 novembre 2006
audience publique, le rapport préalablement entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916e
9 février 2007
9 février 2007
décembre 2006, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637ed66fb0a05a234bb1e7
25 mars 2010
25 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163f653c5e1c13d83dae350
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb59
22 mai 2008
22 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85950
21 juin 2001
21 juin 2001
. : Madame BRONGNIART Z... : Madame CHAUBON A... : lors des débats et du prononcé de l'arrêt A... : Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d85
24 novembre 2006
24 novembre 2006
préalablement entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau Code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
17 novembre 2006
préalablement entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau Code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89269
14 septembre 2007
14 septembre 2007
2007, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b034
28 septembre 2007
28 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2007, en audience publique, le rapport préalablement entendu, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163920dc171f9a1fe14c661
9 février 2011
9 février 2011
Madame [J] [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître Barbara BRONSART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
9 septembre 2010
VOTRE BEAUTE [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
19 décembre 2002
. : Madame BRONGNIART B... : Monsieur DIXIMIER C... : lors des débats et du prononcé de l'arrêt C... : Madame D...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821396ce96677bf0ff61
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ORY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616333d1f74a27a178b843ab
31 mars 2011
31 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162da71dda066944ee0e854
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a25
6 avril 2023
6 avril 2023
SOS [Localité 4] INTERIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Cassandre BROGNIART, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
28 juin 2001
Paris représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistés de Maître SICARD, avocat au Barreau de Paris, R 213 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abe2379f4722fa1c51c8
4 février 2010
4 février 2010
avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN 83 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a29
6 avril 2023
6 avril 2023
C/S FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Cassandre BROGNIART, avocat au barreau
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