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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b210
17 septembre 2015
17 septembre 2015
ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/617 Rôle N° 14/14772 [W] [G] C/ [U] [Z] [P] [O] veuve [G] Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me SARAGA-BROSSAT
Source officielle1re Chambre B
6162c5161e6e0556734908a8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
/18045 [O] [U] épouse [I] C/ [T] [V] [O] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
Source officielle3e Chambre A
6162f3ca24fee0dd3d00611c
8 mars 2012
8 mars 2012
N° 11/03959 SA [W] SCI LES MIMOSAS C/ CABINET D'ARCHITECTURE FIRON [Z] [W] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielle8e Chambre A
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
29 mars 2012
Rôle N° 10/18143 [B] [G] [E] [L] C/ SARL MERIDIONALE DE RECONDITIONNEMENT ' SMR' [Z] [S] Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me SARAGA-BROSSAT
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCI BLEU MIMOSA Grosse délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Pierric MATHIEU Me Pierre LIBERAS Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielle1re Chambre B
61609a4454c6ec55cf7100f7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
13/06247 [E] [W] [P] [B] [N] [Z] épouse [P] C/ [Q] [L] [T] [A] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Hubert DREVET SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93603
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS MO 205 16 PLACE DE LA GALISSONNIERE 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Patrice BROSSY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58484
10 septembre 2015
10 septembre 2015
FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/422 Rôle N° 14/22601 [C] [L] [I] [P] C/ [R] [T] veuve [L] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielle4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
30 mai 2013
P] [P] [TG] [SS] [H] [EK] [AL] [EK] [C] [ED] [K] [J] épouse [ED] [Y] [DB] [I] [TN] épouse [P] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
ARRET N DU 05/06/2001 DECISION Contradictoire RELAXE DOSSIER 00/01711- BB/PB prononcé publiquement le Mardi cinq juin deux mil un, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur BROSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a956
24 mai 2007
24 mai 2007
manquait de compétence sur ce sujet très particulier et qu'une nouvelle expertise serait nécessaire, en tant que de besoin, pour déterminer s'il était possible de faire ou non, un escalier en acier brossé
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94237
25 octobre 2018
25 octobre 2018
RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 341 - 18 No RG : No RG 17/01143 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
28 mars 2001
28/03/2001 DECISION CONTRADICTOIRE CONFIRMATION DOSSIER 01/00085-BB/PBprononcé publiquement le Mercredi vingt huit mars deux mil un, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur BROSSIER
Source officielleChambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: Mme [H] [I] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielleRETENTIONS
64bf67878fb8a9d9693e178a
22 juillet 2023
22 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Aude BROSSIER
Source officielle8e Chambre A
6162887edafa129e399519cd
12 septembre 2013
12 septembre 2013
DEMANDERESSE Madame [I] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre B
6162da6edda066944ee0e837
15 novembre 2012
15 novembre 2012
APPELANT Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
24 mars 2017
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Carlo BRUSA de la SELARL CAB ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-8
6273690ca58162057dac6588
4 mai 2022
4 mai 2022
RG 20/11186 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQZP [C] [I] C/ [G] [H] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officiellePage 8 sur 49