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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c604

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c605

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba2

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Jean X... : - au titre du rappel de salaire pour requalification du contrat de travail en contrat à temps plein, la somme brute de 10.872,19 €, - au titre de l'indemnité de congés payés, la somme brute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba3

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

BRUNET, président C. CHASSAGNE, conseiller M. HUYETTE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfb

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d4

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bf

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0de9c25a97f0381f5053

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

sociale ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 APPELANTES : [H] [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] Chez Mme [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy ALBERT-BRUNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e9a

Appel

18 juin 2021

18 juin 2021

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 substitué par Me Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Françoise BRUNET-LEVINE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a85

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a97

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884abb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884abd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Source officielle

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