diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 389 142 670 [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Bruno

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

Bruno Leurent, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ KOUT FOOD GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux [...] [...

E peut être évalué à 30 000 euros ; le préjudice total de Lucas E s'élève à 45 722 euros ; le préjudice total de G E s'élève à 48 888 euros ; le préjudice total d'Alexia E s'élève à 52 036 euros ; le préjudice

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 542 061 015 Représentée et assistée de Me Olivier PLACIER de la SCP Pierre-Géraud BRUN

suivante : ENTRE : Monsieur [M] [B] né le 28 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Comparant par visioconférence assisté de Me Lucie

ministre, pris en sa qualité d'autorité constitutionnelle détentrice du pouvoir d'initiative des lois de la République, domicilié en cette qualité [Adresse 14] représentés et plaidant par Maître Bruno

Jean-Luc Es-qualité d'héritier de Mme Marie J..., demeurant... EN RETZ Partie civile, intimé, comparant V...

(appelant dans le no RG : 14/ 25066 et intimé dans le noRG : 14/ 13753) Né le 5 août 1960 à Paris (75016) ... 20230 Santa Lucia di Moriani (Haute Corse) Représenté et assisté de Me Frédéric Buret,

97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel B... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Judes C... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Franck Hubert D... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Patrice Bruno

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître Olivier CHENEDE de la SCP CAPSTAN, avocats au barreau de NANTES en présence de Monsieur X..., Directeur des Ressources Humaines INTIME : Monsieur Bruno

2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Non comparante-représentée par Maître Didier LEFEVRE de l'ASSOCIATION LEXAL AVOCATS, avocats au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Bruno

EPITA - [Localité 6] POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Luca

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180743 assistée de Me Bruno

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N