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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5
26 mars 2008
26 mars 2008
troupeau de vaches ; Attendu que les avis de professionnels recueillis dans le dossier confirment les conclusions du M.DUMONT selon lesquelles le Docteur NAVETAT, Président de la société Française de Buiatrie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, si des espèces menacées et vulnérables aux éoliennes, notamment la buse variable, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle et le faucon pélerin, résident dans le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ensuite, les requérants soutiennent que le projet porterait atteinte à l'avifaune protégée, notamment au busard, et plus spécialement au milan royal, espèce menacée figurant sur la liste rouge régionale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Quatre espèces sont déclarées d'intérêt majeur sur cette ZPS, l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le busard cendré et la pie-grièche écorcheur.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mesure ; - la dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation des espèces protégées méconnaît les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; le gypaète barbu, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Leisler, la Noctule commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle commune, ainsi que pour l'avifaune, et notamment sur la Cigogne noire, le Milan noir, le Milan royal, le Circaète-Jean-le-Blanc, le Busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle a proposé également un suivi spécifique des couples de busards cendrés permettant le déplacement de leurs nids en cas de risque élevé. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation potentielle du projet est fréquentée par cinquante-deux espèces en périodes de migration, en particulier la grue cendrée, le milan royal et le busard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'appréciation que le préfet du Pas-de-Calais a pu refuser l'autorisation sollicitée dès lors que le projet est de nature à porter atteinte à l'avifaune, en particulier aux faucons crécerelles et aux busards
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
attaqué, ils ne produisent aucun élément précis et circonstancié à l'appui de leurs allégations, alors que la pétitionnaire a prévu, dans sa demande, des mesures spécifiques pour la protection des busards
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
cendré, du Busard Saint-Martin, de la Buse variable et du Faucon crécerelle ; o concernant la perte d'habitats, l'impact potentiel est non significatif pour ces quatre espèces de rapaces.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
De première part, il ressort des documents précités que les impacts bruts les plus importants sur l'avifaune en phase d'exploitation concernent les risques de mortalité par collision pour le busard cendré
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elles soutiennent également que cette évaluation est insuffisante s'agissant des espèces telles que le busard cendré, le courlis cendré et l'œdicnème criard.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
qualifie les enjeux " faible " pour la grande majorité des espèces concernées, et il n'est pas tenu compte de la situation du site d'implantation sur une voie de migration majeure ; les enjeux pour le Busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, si les requérantes soutiennent que le degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
phase prénuptiale le 7 avril 2011, à une distance supérieure à 10 kilomètres par rapport aux limites de l'aire d'implantation du projet, et pour les autres espèces de rapaces, la Bondrée apivore, le Busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En deuxième lieu, l'étude écologique complémentaire établie en juillet 2020 relève qu'1, 9, 4 et 11 spécimens de busard Saint-Martin ont été identifiés sur le site respectivement en périodes nuptiale,
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9776ec6bab6dfbaaf9
7 avril 2025
7 avril 2025
Représentant : Me Gilles SOREL, Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137 Plaidant : Me Nelly MORICE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Substitué par : Me Julie BURKART
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Parmi ces espèces, on en compte trois de remarquables, l'oedicnème criard, le busard Saint-Martin et le bruant jaune, pour lesquelles les enjeux sont de niveau faible à moyen.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Enfin, si la ministre fait valoir dans ses écritures que le projet se trouve sur une zone à enjeu très fort pour le Busard cendré et sur l'un des principaux secteurs de rassemblement du Vanneau Huppé,
Source officiellePage 8 sur 12