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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

: 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2f7e825bc09850b8267a

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Richard A... dirige les trois sociétés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92588

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 avril 2015, devant Mme Cécile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cb87e994d969651860

Appel

17 août 2023

17 août 2023

septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [8] - [8] HUMAINES DESIGNE SOUS LE SIGLE [8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94633

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42b49066fd7c90fc2570

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, et par Me Edouard BOURGIN, avocats au barreau de Grenoble, substitué par Me Cécile MAGGIULLI COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03785_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2020 ainsi que les 30 septembre et 20 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Viviers Renaud-Boutin, représentée par Me Richard

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9c7603bf88a188451d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Richard

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4079

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Sabine VACRATE avocat au barreau du Val de Marne, Plaidant par Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d6

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

SA AURORA GESTION, anciennement dénommée EDELWEISS GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Siège social 18 rue de l'Arcade-75008 PARIS représentée par Me FOURCAULT Richard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e32

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

Régulièrement avisée COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Arnaud Marcel Richard UUU... né le [...]             à Bully les Mines de nationalité française [...]                                        

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a60d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentés à l'audience par Me Anne-Cécile

Source officielle
CA

12e chambre

5fca85c0e95c33766d3c12a3

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

rendu(e) le 02 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F03313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27701

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d75c25a97f0381f4d6d

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de liquidateur judiciaire de la société TRP TRANSPORTS ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par : Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 assistée de : Me Richard

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représentant : Me Cécile CAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association APARD [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca63867cb24b4bb93e8415

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

domicile au cabinet de L'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nada SALEH-CHERABIEH, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Richard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Représenté par Me Nada SALEH-CHERABIEH, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Richard RENAUDIER et de Me Muriel PERRIER, du Cabinet RENAUDIER, avocats au barreau

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RICARD, Emilie, Cécile

SIREN 953648821Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

31/08/2026

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Radiations

RICARD, Emilie, Cécile, RICARD

SIREN 953648821Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

23/07/2026

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Radiations

RICARD, Claude, Cécile

SIREN 390507812Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

21/05/2026

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Créations

RICARD, Emilie, Cécile

SIREN 953648821Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

25/06/2023

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Modifications diverses

LES SAISONS BLEUES, RICARD, Claude, Cécile

SIREN 390507812Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

09/11/2022

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