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175 résultats pour « Claeys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4f

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

La vente intervenue le 30 juin 2010 d'un terrain à bâtir sis rues des Chevalier Paul, Désirées Clary et d'Urfé, ne sera pas retenue, dans la mesure où la surface est nettement supérieure à la parcelle

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01924_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B est classée en zone UE, correspondant selon le règlement du plan local d'urbanisme aux secteurs du Bois Clary et de la résidence des Bruyères, dans lequel s'est développé un habitat pavillonnaire et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le deuxième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 27 juin 2013, constitué de bureaux et entrepôt, situé au 8, rue de la Gare et rue de la Râperie à Clary

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1382c7820b7f253e42

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 21/00058 APPELANTE : Madame [G] [W] née le 20 Mars 1972 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sacha CLARY

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04195_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par ailleurs, alors que la société précise avoir trouvé avec l'administration fiscale un accord concernant l'évaluation des recettes locatives afférentes au bien situé à Claye-Souilly, et que le dégrèvement

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecf95bbe450008b2cec2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

numéro 432 321 156 RCS Lyon, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cett e qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Juliette CLARY

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le deuxième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 27 juin 2013, constitué de bureaux et entrepôt, situé au 8, rue de la Gare et rue de la Râperie à Clary

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e30c4cf860008dff530

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Thomas CLAY

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CA

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Handicapés des Côtes d'Armor (APAJH22) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae93

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

RG : 07 / 00080- RG No : 07 / 00315 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Denis X... ... 02000 CLACY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b26a34ad10008581c57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b09a34ad10008581c49

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b0da34ad10008581c4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1ea34ad10008581c53

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2aa34ad10008581c59

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

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