Elle fait valoir que rien n'interdit à l'opposant de régler les cotisations et d'inscrire sa créance à la succession ou de faire régler par le notaire les cotisations de sécurité sociale.

carton coté 2T 158 cité au point 5.

et 4 458 euros de majorations de retard, 8 800 euros, au titre du 2ème trimestre 2018, dont 8 295 euros de cotisations et 505 euros de majorations de retard, 13 274 euros, au titre des 3ème et 4ème

* la nature des cotisations : 'les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires, majorations et pénalités'. * les périodes de référence : 'regul 18", 'regul 19" et 'regul 20".

de Paris, à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre le 9 décembre 2019 par l'URSSAF et signifiée le 13 janvier 2020 pour le recouvrement de 1'373'euros représentant 1'274'euros de cotisations

DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 17/03745 N° Portalis DBV3-V-B7B-RW2U AFFAIRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le chef de redressement n°1 : Réduction générale des cotisations : Heures éligibles Moyens des parties La société rappelle que la réduction générale de cotisations

Numéro 26/1196 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37M Nature affaire : Demande en paiement de cotisations

 : - 18 706 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 3ème trimestre 2016, le 6 septembre 2016, - 18 695 euros de cotisations, contributions sociales et majorations

[S] ne justifie pas du caractère infondé des cotisations et contributions sociales qui lui sont réclamées. Elle ajoute que M.

d'une opposition à la contrainte du 23 mars 2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de La Réunion (la [1] ) d'un montant de 19.017,29 euros délivrée au titre des cotisations

Dès lors, il est bien redevable des cotisations dues pour l'année 2022 et la [1] pouvait valablement lui délivrer une contrainte. Dans ce cadre, M.

secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Brézins à sa demande de consultation et de copie de documents relatifs au bâtiment anciennement « église du bas » : 1) le dossier cote

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

et 10.574€ au titre des cotisations de retard, concernant le compte 'intérimaire' de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de recours amiable.

[E] une mise en demeure d'avoir à payer des cotisations.

de 115 801€ en cotisations.