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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff8
17 octobre 2008
17 octobre 2008
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christian COUCHET
Source officielleCour d'Appel
égulièrement appelc/Monsieur Pascal B
6253c8fdbd3db21cbdd86ea5
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Pascal Z..., ... par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me El-Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY SA Z... & ASSOCIÉS GRANIER, dont le siège social est situé au 5 Boulevard
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d366
6 décembre 2013
6 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller Rédacteur qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2b
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la LEXALP-SELURL Roger REBUT, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c846
4 juillet 2007
4 juillet 2007
: Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57e
23 mai 2007
23 mai 2007
: Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a948
14 mars 2007
14 mars 2007
: Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cac
4 mai 2021
4 mai 2021
] et de relever l'identité de toute personne se trouvant dans cette chambre et ce avec l'assistance de deux témoins ou de la force publique, de noter spécialement si se trouvent dans les lieux des couchages
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cbc
4 mai 2021
4 mai 2021
] et de relever l'identité de toute personne se trouvant dans cette chambre et ce avec l'assistance de deux témoins ou de la force publique, de noter spécialement si se trouvent dans les lieux des couchages
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabb
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-73100 GRESY SUR AIX représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba6
29 octobre 2014
29 octobre 2014
avec impossibilité de garder la tête droite compte tenu de la hauteur du plafond de l'espace couchette, Monsieur Y...produit aux débats les avis de la médecine du travail : - du 19 août 2010 : « Inapte
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
du pré se trouvant au couchant de la cour», correspond au passage existant en limite de la parcelle A [Cadastre 2] et emprunté par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe59097fd849ae8ac2c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5688361df277dc59909
19 avril 2022
19 avril 2022
démontre clairement que Mme [F] n'occupait plus les lieux loués à cette date et avait laissé son fils vivre seul dans l'appartement ; en effet, l'huissier a constaté la présence d'un seul lieu de couchage
Source officielleService des Référés
68e8964ff14914fb075ebdd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b96
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Se prévalant de l'engagement qu'il aurait pris devant le notaire le 17 janvier 1975 de donner tout droit de passage au bénéfice de la parcelle sise au couchant de la parcelle 132, propriété à cette date
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d367
22 novembre 2013
22 novembre 2013
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christian COUCHET
Source officielle15e Chambre A
61628535c10e2193c5780962
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
616340277dbf94c22343c9da
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame France-Marie BRAIZAT, Président, et Monsieur Christian COUCHET
Source officielle15e Chambre A
616348e7543823d76b0316c2
18 mars 2011
18 mars 2011
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christian COUCHET
Source officiellePage 8 sur 72