Daniel Y... ...

04513 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 10/00244 APPELANTE SARL GARAGE DE L'AVENIR [Adresse 1] représentée par Me Daniel

Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Décembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2004 Présidée par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL et composée en outre de Monsieur Daniel

non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2007 Présidé par Monsieur Didier JOLY, Président, assisté de Madame Danièle

Ce choix thérapeutique, n'étant pas approprié à un bénéfice efficace et sûr, caractérise un manquement fautif du docteur [O].

Il n'est ainsi pas établi que la vente a échoué en raison d'un manquement fautif de l'association diocésaine de [Localité 6].

Havre en date du 05 juin 2003 qui, statuant sur les assignations en responsabilité des docteurs Y... et Z... délivrées le 21 novembre 2001 à la requête des consorts X..., a : - condamné le docteur Daniel

N° RG 20/00636 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN75 [O] [C] C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Daniel

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026,en audience publique, devant Mme Danielle

C/ Mme Danièle Yvette Brigitte Z... veuve A..., agissant en qualité d'héritière de feu son mari M.

Il s'agit d'une réduction unilatérale et donc fautive des heures qui devaient être fournies.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La conservation de cet appareil téléphonique pendant ses temps de pause revêt en conséquence une nature fautive.

Daniel Y..., Salarié de la même branche, en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA SEMARIV Prise en le personne de ses représentants légaux Sise Ecosite de Vert le Grand-91810 VERT LE GRAND Représentée

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel

de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.