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DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03614_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

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Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b92

Appel

15 janvier 2025

19/0433 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Daouda

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1ère chambre 1ère section

61633c137eadebb7307d1f10

Appel

28 avril 2011

le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - [R] [T] - Me Catherine DELANOE-DAOUD

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4

Appel

5 juillet 2007

, - dire que sur les trois conduits de fumée de l'appartement de Mademoiselle DAUMALLE, H a été muré, F inutilisé et G uniquement réservé pour la ventilation du logement ainsi que le permet l'article

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Premier président

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Appel

12 juillet 2024

B-SQUARED INVESTMENTS Sise [Adresse 5] DEMANDERESSE Représenté par Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA, substitué à l'audience par Me Camille BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON

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Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 09 Décembre 2004c/Madame C

6253c995bd3db21cbdd88b51

Appel

7 novembre 2006

Y..., né le 01 Février 1954 à DJIDJELLI (ALGERIE), de Abderrahim X... et de DAOUD Ardah, de nationalité française, divorcé, Sans profession, demeurant 19, Avenue du Parc, 78120 RAMBOUILLET, Jamais

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Cour d'Appel

Monsieur X... Malik, le 09 Décembre 2004c/Madame B

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a6

Appel

7 novembre 2006

Malik, né le 01 Février 1954 à DJIDJELLI (ALGERIE), de Abderrahim X... et de DAOUD A..., de nationalité française, divorcé, Sans profession, demeurant..., 78120 RAMBOUILLET, Jamais condamné, libre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01180_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique.en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01730_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01926_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Juge unique

DCA_23NT02414_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01966_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 février 2020 et 28 octobre 2020, l'Office public de l'habitat de la Haute-Saône, devenu Habitat 70, représentée par Me Ben Daoud, conclut, dans le dernier

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5ème Chambre

6363686b37e31b7f74444a84

Appel

2 novembre 2022

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [R] né le 19 Juillet 1954 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène DAOULAS

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01912_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

D E, ont été produits, devant l'autorité consulaire et la commission de recours, les copies littérales des actes de naissance de Daouda et Papa E dressés le 31 décembre 2003 par l'officier d'état civil

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1ère Chambre

642e6398826f3a04f5216767

Appel

5 avril 2023

avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Camille BEN DAOUD

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1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6e0

Appel

10 avril 2024

Représenté par Me Hervé GUY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS Compagnie d'assurance AXA Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille BEN DAOUD

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00943_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01438_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01911_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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