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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
représenté par Me Jean-christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Gabriel TALON, avocat au barreau de Montpellier,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace9
11 février 2004
11 février 2004
Philippe SCOHYERS - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
14 juin 2013
GENDROT au prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Khalid X... ... 29200 BREST Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a5
10 juillet 2012
10 juillet 2012
David X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Anne Y... 5. 764, 99 € 3 Marie OOO... 8. 252, 42 € 4 Michèle QQ... 4. 950, 64 € 6 Franck F... 7. 637, 87 € 7 Anne D... 4. 996, 24 € 8 Dominique H... 4. 211, 18 € 9 Danielle J... 7. 407, 21 € 10 David
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad1
13 mars 2017
13 mars 2017
Bertrand B...qui exploitait en nom propre le restaurant à l'enseigne FABULOUS FEASTS, travaillant 5 jours par semaine de 9h à 18h, tant au restaurant qu'au domicile de M.
Source officielle1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELALS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9e Chambre A
616290d9e498f0b428bb83cb
30 mai 2013
30 mai 2013
. - LES JARDINS D'ASCLEPIOS Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LOURENCO, avocat au barreau de GAP Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE Copie certifiée conforme
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b961
4 mai 2006
4 mai 2006
MARTIGUES (13500) ... 13920 ST MITRE LES REMPARTS représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Robert David
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f0412acdc6046d47cca40a
25 avril 2026
25 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02300 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDYU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand
Source officielleChambre 1-1
6866152411adae0daca53307
2 juillet 2025
2 juillet 2025
son Directeur en sa qualité de représentant légal exerçant es-qualité au siège social demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e313bacdc6046d47a79902
17 avril 2026
17 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCG6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
12 mars 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de M.
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/01495 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL SELURL LOUBEYRE la SELARL BALAVOINE et DAVID
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b668
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SELARL 2BMP Me Bertrand RITOURET FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab27
28 février 2008
28 février 2008
de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20600308/EV APPELANTE OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES (ONERA) 29 avenue de la Division Leclerc BP 72 92322 CHATILLON CEDEX représentée par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785c97cdc6046d47d5dc4f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTML Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 16h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand
Source officiellePage 8 sur 16