URBANO, conseiller Madame BACHELET, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur GUYOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 02/456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 05/F00489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN-ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN

Il s'agissait d'une prestation accessoire à la démolition de la cheminée.

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant inventaire des chemins

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins

BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - "BARFIMMO" 183 avenue Daumesnil 75012 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000532 assistée de Maître RIMOUX (avocat de la SCP NAUDEIX & RIMOUX

né le 23 Février 1958 à PARIS (75017) de nationalité Française ... 95220 HERBLAY Représentée par : la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 10000715

Si les requérants soutiennent que la hauteur du talus qui se trouve au sud du chemin d'accès à la maison, entre cette dernière, à l'ouest, et la limite de propriété, à l'est, et les déblais et remblais

dommages-intérêts ainsi qu'une somme de 10.000 francs sur la base de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par la SCP DEBRAY-CHEMIN

Jugement rendu le 19 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN

présentes, - condamner Monsieur X... à 8.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, outre les dépens, lesquels pourront être directement recouvrés par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN

CHEMIN, avoués associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

CHEMIN, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

CHEMIN, avoués près la cour, de les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

CHEMIN, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

la somme de 2 286,74 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; la condamner enfin aux dépens de première instance et d'appel et autoriser pour ceux la concernant la SCP DEBRAY