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Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01622_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

A... a été recruté au sein du service de réanimation pédiatrique de l’hôpital Robert Debré, lequel relève de l’AP-HP, en qualité de praticien attaché du 1er mai au 31 octobre 2017.

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd885a0

Appel

8 juin 2006

. - la SCP DEBRE - RICHERT - FINCKLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 08 Juin 2006Numéro d'inscription au répertoire

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Chambre 1-5

653b553c08c361831812f533

Appel

26 octobre 2023

visibles sur l'escalier qui permet d'accéder à cet équipement; ' des projections blanchâtres sont visibles sur un bassin d'ornement accueillant des végétaux et sur un buste de Bouddha ; ' des débris

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11e Chambre B

6031fcd747e14f351dd7bfac

Appel

24 mai 2018

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick Z..., avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A LA REQUETE SARL MANTEX société à responsabilité limitée agissant poursuites et diligences depris

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4eme Chambre Section 2

64437d54823e6dd0f8bf81df

Appel

21 avril 2023

[M] [W] C/ ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILIALE CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me BELLINI Me ROSSIER-DEBRUS

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02738_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00711_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03067_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

action publique : Aux termes de l’article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les (…) débris

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00349_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la poutre en bois favorisant l'accumulation de débris perturbant l'écoulement de l'eau du ruisseau ne constituait pas un ouvrage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01506_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

La remise en l'état antérieur du bief qu'ils demandent aurait pour seul effet de conduire à rétablir les terres, végétaux et débris divers qui obstruaient le bief et ont été ôtés.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01990_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A B, représenté par Me Debril, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2403412 du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02253_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

sous le prénom d’C... en 2010, a obtenu une modification de son prénom à l’état-civil le 25 avril 2022 et est suivi au sein d’une consultation d’accompagnement des transidentités de l’hôpital Robert-Debré

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Chambre 2 A

635cc34b0d69e87f74e6c007

Appel

27 octobre 2022

comme son confrère, le docteur [L], que l'accident est en relation avec le matériel utilisé, sans pourvoir être plus précis sur un éventuel défaut ou vice de fabrication faute d'avoir pu examiner les débris

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Chambre 1-5

653219d29e4ea48318f5a9a2

Appel

19 octobre 2023

Condamné la SCI Rivka à payer aux consorts [J], la somme de 4000 euros de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice lié à la persistance sur leur fonds des débris du mur écroulé et des terres éboulées

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Chambre 1-6

65b35a5b1d7564000872db5a

Appel

25 janvier 2024

[E] une chance de découverte plus précoce des débris de verre restés dans la plaie ; - que M.

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TARIFICATION

67134bd5208351cec658649f

Appel

18 octobre 2024

Elle expose que les prestations de nettoyage de fin de chantier et de remise en état des sols consistent notamment à « évacuer les déchets et autres débris des lieux ; décaper des sols et vitres ; lessiver

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4e Chambre A

6032a724b6157f1f1ae02bc9

Appel

14 décembre 2017

indiqué par une voisine dans un procès-verbal de constat dressé le 19 avril 2013 à la demande du syndicat des copropriétaires (page 12) que c'est [A] [Z] qui jette sur sa propre toile de store divers débris

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93493

Appel

31 août 2016

15 juillet 2015, les appelants demandent à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Mlle Z... à leur payer la somme de 2 000 euros TTC, au titre des frais d'évacuation des débris

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02561_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

informé le maire de Trouville-sur-mer de cet incident par un courrier du 15 juin 2021, soit un mois plus tard, en faisant valoir que sa chute serait due à un affaissement du bitume et à la présence de débris

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