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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02733_20240112
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les conclusions de M.
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, pour M.
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport T Montes-Derouet, - les conclusions de M.
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
DCA_22NT00998_20230707
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22d
30 août 2007
né le 18 Septembre 1940 à MONTFERMEIL (93370) Demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE
DCA_24NT02435_20250523
23 mai 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02270_20250321
21 mars 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, de nationalité guinéenne, est entré en France en 1989.
DCA_22NT03228_20240412
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT04047_20240705
5 juillet 2024
DCA_22NT04081_20240920
20 septembre 2024
DCA_25NT00126_20260320
20 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_25NT01020_20260320
DCA_25NT01056_20260320
1ère ch. civile
69fc1ec0cdc6046d47e0a3c3
6 mai 2026
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
68660f80bbe0ac41ca81b149
2 juillet 2025
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 mai 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
Pôle 1 - Chambre 11
6971e1f2cdc6046d47375c2f
21 janvier 2026
Ainsi, en l'absence de toute illégalité susceptible d'affecter les conditions (découlant du droit de l'Union) de légalité de la rétention, et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu derejeter
62cd0f2ce91c8e9fcf071387
8 juillet 2022
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier, * * * Vu l'arrêt rendu
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