seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître DUCART

assisté de Me Olivia EMIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme Marguerite Y... veuve X..., Majeure protégée née le 17 Juin 1922 à ORAN (ALGERIE) Maison de Retraite Le Rivage 7, rue Emile Duport

La commission rappelle, par ailleurs, que, contrairement à ce qu'indique le conseil de la société X dans son complément, l'offre de prix détaillée de la société DUPORT n'est pas communicable en ce qu'il

concernant le contrat de prestation intellectuelle ayant pour objet l'identification, l'évaluation et l'intégration des risques psychosociaux (RPS) au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Madame Florence DUCOM, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par jugement en date du 14 février 2025, sur

O (ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES) ... 75012 PARIS, représentée par Me Marie-Paule TURBEAU DUCOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1600 C. P.

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 882 442 882, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sylviane DUCORPS

né le 01 Octobre 1946 à PARIS (75015), demeurant..., représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assisté de Maître HEYMANS substituant Maître ROGER de la SCP PEYRELONGUE-KAPPELHOFF-LANCON-DUCORPS-ASE

Novembre 2017 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Mme [X] [A] [S] [F] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DUCROT

de repos compensateur; -460,51 Euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés; -7.924 Euros et 8.499,33 Euros de dommages-intérêts en application des dispositions de l'article L. 324-1 1-1 duCode

dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Hugues DUCROT

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F19/02320 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Monsieur [L] [J] Me Julie DUCOURT

PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : SAS HAYAT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT

avoués Assistée de Me DENARD, avocat Substitué par Me POUTARD, Avocat INTIMES : Monsieur Eric X... 4 rue Ampère 69500 BRON Représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assisté de Me DUCROT

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 avril 2024 et le 8 juillet 2024 la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ;

BAGNERES ET LEPINE Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me DUCROT, avocat substitué par Me MARKARIAN, Avocat Madame Sandrine Z... épouse A...

siège social : [Adresse 1] [Localité 3] agissant par région Centre-Est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DUCROT

20300414, 20300508, 20300597, 20300598 (DOUAI) et no 20300470, 20300507, 20300522, 20300557, 20300558, 20300560, 20300561, 20300591 (CAMBRAI) ; Dit que les docteurs Bernard KRZYKALA, Clotilde BOURSIER- DUCARME