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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme E, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL19122018-04
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D et Mme F, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL19122018-05
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL26062019-09
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL31012019-03
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme F, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL28032019-08
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme E, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL26062019-08
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme F, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL26062019-10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, Mme F et Mme K, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL26092019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, Mme F et Mme J, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL26092019
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Gervaise Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur interrégional des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2020 et le 10 septembre 2020, la SCI La Vidure, représentée par Me Ducourau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 30 mai 2022 (non communiqué), la SARL Pharmacie Les Filets Bleus, représentée par la SELARL Cabinet Gervaise Dubourg
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00421_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D des mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 2 novembre 2021, Mme A B, représentée D Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
68242556f1cd048c6244628e
15 avril 2025
15 avril 2025
SA immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Stéphanie DULOUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CERP - SOCIETE DE CONSTRUCTION ENTRETIEN REHABILIT ATION DU PATRIMOINE, représentée par Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0344 Société LES SOUSCRIPTEURS
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8c
9 janvier 2002
9 janvier 2002
SEINE ET MARNE 70 Rue Pascal ZI DE VAUX LE PENIL 77025 MELUN CEDEX DEFENDERESSE non comparante non représentée 7°) ASSEDIC DE PARIS 15 Place de la Nation 75011 PARIS DEFENDERESSE représentée par Me DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0e
3 juin 2003
3 juin 2003
liquidateur de la société Doudy multiservices 12, rue Pernelle 75004 PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEES représentées par Maître DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b5
30 juin 2014
30 juin 2014
CREUSE Madame Priscilla Y...,... 23600 LAVAUFRANCHE COMPARANTE-assistée de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
8 août 2014
COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Jessica Y..., demeurant Chez Mme Z... ...NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielle16e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab23
28 février 2019
28 février 2019
cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Dominique CERVEAUX - DUCOURET
Source officiellePage 8 sur 25