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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
29 mars 2011
VINGT NEUF MARS DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(E/S) SA COVEA FLEET 160 rue Henri Champion 72035 LE MANS CEDEX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Diane DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
née le 15 Novembre 1965 à Bayonne de nationalité Française ... 40440 ONDRES représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistée de Me FORT, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle21e chambre
6036217bbb295d84f74ed868
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036c9228c09e167e8db058d
3 septembre 2015
3 septembre 2015
son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 11 Juin 2015, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163121b615c943a65e04361
22 février 2012
22 février 2012
Représentées par la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour Assistées de Maître Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience publique du 12 Décembre 2011 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f81f
18 mai 2010
18 mai 2010
Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SELARL FIZELLIER et associés, avocats au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 02 Février 2010 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0cd5c25a97f0381f4b0b
5 mars 2014
5 mars 2014
barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué à l'audience par Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2013, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielle1ère Chambre
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
9 février 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTES : Mademoiselle [B] [L] [Adresse 10] [Localité 13] Mademoiselle [I] [L] [Adresse 10] [Localité 13] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31b
27 mai 2008
27 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Sabine X...épouse Y... ... 73000 CHAMBERY représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c467
27 mai 2008
27 mai 2008
Jeanne Marie X... divorcée Y... 65240 ADERVIELLE POUCHERGUES représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au barreau de TARBES INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c921
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me DECIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c922
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me DECIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S. A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbc3dccc95e64c1434a
6 mai 2009
6 mai 2009
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MERICQ, Président de chambre Madame BONNEMAISON, Conseiller Madame DUPERRIER
Source officielle21e chambre
6033776b9270a02ba1543d47
8 juin 2017
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 avril 2022
APPELANTE : SA CBO TERRITORIA, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, Cour de l'usine- La Mare - BP 105 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean-Claude DULEROY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d0cc25a97f0381f4b88
16 février 2015
16 février 2015
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielle1ère Chambre
6162a31c36ab09eb9a2fd790
20 mars 2013
20 mars 2013
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL HABITAT CONCEPT AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son gérant en exercice représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
6162efb38fe037d2cb4a050e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCCV LE CLOS AMETS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assistée de Maître LONGIN
Source officielle1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29789
10 mai 2012
10 mai 2012
Localité 12] Monsieur [U] [D] [Adresse 10] [Localité 15] Mademoiselle [N] [D] [Adresse 6] [Localité 12] Madame [Y] [D] [Adresse 11] [Localité 15] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
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