La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

un arrêt maladie d'une durée maximum de 90 jours, à la condition de justifier d'une année d'ancienneté.

Le jugement expose que l'absence de durée prévue au bail d'habitation ne prive pas U...

Monsieur [C] est devenu salarié à temps partiel de l'U.S.M.M. suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 2007, en qualité de coordinateur sportif avec la qualification de technicien

Courant 2007, la société DCF affectait, sur leur demande, Monsieur [W]-[M] [P] et Madame [R]-[E] [O] à la gestion de magasins en remplacement des gérants titulaires absents durant leurs congés.

A l'issue de ces deux contrats de travail à durée déterminée, M.

En outre, le trouble mis en évidence par l'expert est limité en durée, tant dans la journée que dans l'année, et n'a pas d'impact significatif sur les conditions d'habitabilité de l' immeuble, ni même

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

[K] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de cariste en prestation logistiques, statut ouvrier, coefficient

Pour statuer ainsi, le tribunal a rappelé que la promesse, conclue pour une durée expirant le 15 avril 2016, stipule qu' "il est convenu que toute forme de levée de l'option ne pourra valoir réalisation

propriétaires à Andresy, sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur au plus tard le 20 août 2012 d'un prêt d'un montant maximum de 640 000 euros au taux maximum hors assurances de 4% l'an d'une durée

Elle fait valoir que l'article 14-2 de la convention collective des hôtels, cafés restaurants relatif à la transformation de contrats à durée déterminée en relation de travail à durée indéterminée, n'ouvre

[K] [Y] à la SA Transdev IDF, à compter du 2 décembre 2013, en un contrat à durée indéterminée prenant effet à cette date, - considéré la rupture du contrat de travail de M.

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

En particulier, il doit être retenu la durée pendant laquelle M.

en contrat à durée indéterminée ainsi que la condamnation à ce titre de la SARL Tengo à lui verser la somme de 9 102,91 euros, outre 910,29 euros au titre des congés payés y afférents.

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures. Le 29 janvier 2016, M.

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant