AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8965
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166de7788aac83189ea639
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu le recours formé par : Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] PORTUGAL Représenté par Me Emmanuelle PAUTRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0788 Demandeur au recours
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
60 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - Représentant : Me Anne-emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, Mme Johana TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, M. Abel NAAOUTCHOUE, assesseur de l'aire Paicî Cemuhi, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[R] [T] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielle2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00738 APPELANT : Monsieur [D] [L] [B] né le 27 décembre 1969 à [Localité 6] (44) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle
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