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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae8965

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166de7788aac83189ea639

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu le recours formé par : Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] PORTUGAL Représenté par Me Emmanuelle PAUTRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0788 Demandeur au recours

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

60 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - Représentant : Me Anne-emmanuelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7257

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, Mme Johana TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, M. Abel NAAOUTCHOUE, assesseur de l'aire Paicî Cemuhi, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[R] [T] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2834a34ad10008581aff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00738 APPELANT : Monsieur [D] [L] [B] né le 27 décembre 1969 à [Localité 6] (44) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

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