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142 résultats pour « Florence DRAPIER FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

APPELANT Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Cécile SONSINO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d8cdc6046d47672403

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RCS de [Localité 6] sous le numéro 441 698 784 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florent

Source officielle

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