2012 avait explicité la position de cette administration de manière détaillée sur ces deux éléments de contestation ; que le PV du 26 novembre 2012 analyse les faits reprochés en fait et en droit en folios

et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2016 devant Madame KARROUZ Fabienne, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Mme Marie-Jo FOLIO

Il produit les éléments suivants : Une attestation de Mme [L] [X] qui déclare que le 16 décembre elle est allée à la Follia et que M. [M] lui a servi ses consommations.

Adresse 10] [Localité 7] l'AGS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Tous les deux représentés par Me Jean FOLCO

FOLLIOT qui a vu le salarié arriver sur son lieu de travail vers 11 heures 30; que M.

... ... 05000 GAP Représenté par Me Nicolas CHARMASSON (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) Le CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté par la SCP FOLCO-TOURRETTE

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2016 devant Madame Fabienne KARROUZ, conseiller qui en a fait un rapport, assistée de Mme Marie-Jo FOLIO

En août 2018, les partenaires locaux de la société Green Bird lui ont fait savoir que les déchets exportés ne respectaient pas la norme EN 643 définie par l'organisme ECO-FOLIO, ce qui avait conduit plusieurs

D'ANNECY Acropole B.P. 37 88, avenue d'Aix-les-Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO - TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) substituée par Me NERI (avocat au barreau de GRENOBLE

.- et de Messieurs Eric G..., Thierry K..., Folvio L..., ne sont donc pas de nature à modifier l'appréciation technique du commandant de bord, et celle du commandant Alain E... qui, même s'il relève- p

D'[Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par la SCP FOLCO - TOURRETTE - BLANC (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

: SA " SEM DE SAINT TROPEZ- SEMAGEST " anciennement dénommée SEMITROP prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel de Ville 83990 SAINT TROPEZ représentée par la SELARL FOLLIN

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Simon PLOTTIN la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SCP LECLERC & LOUVIER la SCP FOLCO

Portalis DBVM-V-B7C-JZ6V MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL RIONDET la SCP FOLCO

toque : R10 Société BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA société de droit espagnole, immatriculée au registre du commerce de Vizcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio

biens vacants a fait valoir qu'après recherches, il existe un acte de notoriété après décès de [AY] a [BW] établi le 23 Juillet 1921 extrait des actes civils publics enregistré le 17 août 1921 volume 30 Folio

APPELANTE Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA, société espagnole,immatriculée au registre du commerce de VIzcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio

association coopérative inscrite à responsabilité limitée au Registre des Associations Coopératives du Tribunal d'Instance de STRASBOURG sous volume n°VII - folio n° 53 ayant son siège [Adresse 8], agissant