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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03133_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Fritsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 du préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35932edfb0b58c05ee47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° du terme Date de vente Adresse surface du terrain/m² euros Prix en euros/m² Observations T1 20 novembre 2018 [Localité 38] C [Cadastre 31] 670 30'150 45 friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
-Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
commercial ont été pris en compte ; - le projet va contribuer à l'animation de la vie locale ; - il sera accessible par les modes de déplacement doux ; - il va permettre de réhabiliter une friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de requalifier une friche commerciale existante dans les seuls secteurs d'implantation périphérique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si la société requérante estime que le projet ne s'inscrit pas dans une friche existante au sein du centre-ville de la commune de Villefontaine, elle ne se prévaut d'aucune friche présente en centre-ville
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
déséquilibre du tissu commercial local, en prélevant une partie des clientèles des commerces de centre-ville, en privant une zone résidentielle de son seul commerce de proximité et en créant une nouvelle friche
Source officielleEXPROPRIATIONS
6864c20d31953a33f9365f2d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
commercial de l'intégralité de la parcelle cadastrée antérieurement section AM n°[Cadastre 1], que l'intégralité des parcelles doit être valorisée de la même manière qu'elles soient actuellement à l'état de friches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour justifier l’interdiction prononcée par les arrêtés litigieux, le maire s’est fondé sur des considérations tirées de la protection de l’environnement liées à la pollution des sols au droit de la friche
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00589_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de constater, d’une part, « l’exception d’illégalité » de la délibération n° DEL20220930-104 du 30 septembre 2022 du conseil métropolitain de Clermont auvergne métropole instaurant une taxe sur les friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ne permettait pas à la commission nationale d’aménagement commercial de se prononcer en toute connaissance de cause, l’analyse d’impact était insuffisante tout comme les informations relatives aux friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
un effet néfaste sur les flux de circulation et sur l’animation de la vie urbaine en ce que le départ de la société pétitionnaire du local actuellement occupé pourrait conduire à la création d’une friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Cette société a fait l'acquisition de la parcelle voisine de celle occupée par son magasin, en vue de démolir les deux bâtiments existants, à savoir l'actuel magasin Lidl et un bâtiment en friche, pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
décision du 16 septembre 2019 de la communauté d'agglomération Redon Agglomération Bretagne Sud de poursuivre à ses frais et risques l'exécution du lot n° 4 du marché de travaux de réhabilitation d'une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
sur l’animation de la vie urbaine, à son absence d’accessibilité tant par voie routière que par les transports en commun ou les modes de transport doux, et à l’absence de recensement préalable des friches
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
27 janvier 2010
L'attestation de Madame [N] évoque des terres de la famille [O] en 'friche' depuis plus d'une quinzaine d'années sans aucune précision sur ces terres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
rien ne s'oppose à la délivrance d'un permis de construire ; - la CNAC a dénaturé le dossier en considérant que le projet se trouvait à 5 kms du centre-ville, en périphérie et que le recensement des friches
Source officielleChambre 1-9
652f788db0532083189958c5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, assistée de Me Rose-marie FURIO-FRISCH
Source officielleChambre 1-7
5fd988063d19a9782902a3bf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-marie FURIO-FRISCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314b
17 février 2016
17 février 2016
représentant légal ayant son siège social 46A rue principale 67360 DIEFFENBACH LES WOERTH représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH, avocats à COLMAR plaidant : Maître FRITSCH
Source officiellePage 8 sur 44