Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162dcfacadecb9ef7c7e02c
24 octobre 2012
24 octobre 2012
[T] avait actuellement un procès avec un tiers, sur lequel il avait donné toutes explications à la société Nour-Game et qu'il s'engageait vis-à-vis de la société Nour-Game à assumer toute responsabilité
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 3 novembre 2023, la SCI de la Gare a adressé à la SAS Horus Solutions Location une sommation d'avoir à communiquer ses comptes clos au 31'décembre 2022.
Source officielle2e chambre sociale
65a0ee2b5bbe450008b2cf39
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 13 mars 2015, la société Feerik était cédée à la société Feerik Games.
Source officielle8ème chambre
6710aa55be64d7e510244fde
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Galle et la société Sider à payer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119554
10 mai 2016
10 mai 2016
Le contrat de gage et la convention de séquestre contenaient une clause d'élection de for au bénéfice des juridictions sénégalaises.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bda
6 décembre 2001
6 décembre 2001
devant le tribunal de commerce de NANTERRE où la société JOYAU, se disant aux droits de la société GALLE, est intervenue volontairement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4a676b73dd81b96fec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette expertise réalisée non contradictoirement a cependant été communiquée à la SARL garage de la gare en cours de procédure.
Source officielle3e Chambre B
6162b8cfefb73d2e55750e3f
24 janvier 2013
24 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/044 Rôle N° 12/05222 SARL AD AFFRESCO C/ SARL HOTEL PRINCE DE GALLES
Source officielle1ère Chambre
642e758f8b510604f5bc1d0b
5 avril 2023
5 avril 2023
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLC, APPELANT Monsieur [G] [N] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE
Source officielleRéférés du PP
689586075318a824d05b00c4
7 août 2025
7 août 2025
Par exploit de commissaire de justice du 4 septembre 2024, la SCI de la Gare a fait assigner Monsieur [K] [S] [C] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4854c6ec55cf710113
27 février 2014
27 février 2014
Le 9 janvier 2009, n'étant pas payée des échéances échues, la banque a résilié le contrat de prêt et a notifié le 16 janvier suivant à la société RECOVCO la réalisation de son gage.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'une passerelle traversant les voies attenant au bâtiment de la gare, partant de la cour extérieure de la gare pour aller aboutir sur le boulevard de Strasbourg extérieurement à la gare, ont eu lieu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Hôtel de la gare ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c49
30 octobre 2007
30 octobre 2007
C/ GAMEX, D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd842f77035fb0bf7f14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SARL LABEL GAMME demande à la cour de': - débouter M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un acte notarié en date du 6 janvier 1977, la commune du Pradet a cédé à la SCI Les Calanques du Pin de Galle plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées à flanc de la calanque du Pin de Galle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
commune de Chambéry et la communauté d'agglomération " Grand Chambéry " à lui verser une indemnité de 171 618 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion des travaux publics effectués rue de la Gare
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La SAS Concessions Gares France, anciennement Elior Concessions Gares France, a réalisé le 30 avril 2015 la fusion à son profit de la SAS Société d'exploitation en gare (SEG) et de la SAS Hold and Co,
Source officielle1ère Chambre
61627b5992e3db741f8570d2
25 juin 2013
25 juin 2013
Finalement, la SCI les Galets du Gave n'a pu livrer l'appartement que le 29 mai 2009.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
7 juin 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01610 SA GAME TRAVAUX anciennement GAME SUD EST SAS SECAUTO C/ [S] SYNDICAT CFDT SYMETAL DU RHONE (69) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
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