CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

143 résultats pour « Gatellier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a192

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Dessus des Petits Près " (0ha 48a 20ca), • section A no 206 lieudit " Le Capelant " (0ha 70a 10ca), • section A no 207 lieudit " Le Capelan " (0ha 70a 10ca), • section B no 311 lieudit " Le bois Gamelin

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Après avoir écarté ceux qu'il a estimé disproportionnés, dont celui dressé par la société Garelli pour un montant de 398 771,66 euros, somme que réclame, à titre de réparation, la commune appelante pour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

micropieux et poutre de couronnement doivent être entrepris avant de préciser que le devis de travaux de confortement de l'ouvrage de soutènement en rive gauche établi, en juin 2020, par l'entreprise Garelli

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent