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438 résultats pour « Ghermi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6868b280f73c18b33b338bdf

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba49

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fbdcdc6046d4752a214

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fc2cdc6046d4752a26e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fcecdc6046d4752a357

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fc8cdc6046d4752a2fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69e1c4b2cdc6046d4788a441

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1dd3cdc6046d47e06716

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e08cdc6046d47e0746f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e80cdc6046d47e0933c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d82cdc6046d47f151be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d43a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67947fc58ab253a8400fb171

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba46ea6533065f551d9a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d455

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d459

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e72cdc6046d47e08f9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, président I. DE COMBETTES DE CAUMON, conseillère N.

Source officielle