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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e31
22 décembre 2006
22 décembre 2006
code de la sécurité sociale institue une organisation autonome d'assurance vieillesse notamment pour les professions industrielles et commerciales lesquelles, selon l'article L 622-4 du même code, " groupent
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b571
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Route de Glay 91570 BIEVRES agissant poursuites et diligences de son Président en exercice représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Catherine POUILLE-GROULEZ
Source officielle1ère Chambre
668397f08da90185712ea445
1 juillet 2024
1 juillet 2024
AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02911_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02590_20240216
16 février 2024
16 février 2024
H et Mme J, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Fanny, ... 59181 STEENWERCK, non présente, Ayant pour avocat Me GRASSET,... 59190 HAZEBROUCK non présentes Vu l'ordonnance de constatation de la prescription, de non-lieu partiel et de dessaisissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8f0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 150 INTIMES Monsieur [R] [A] Né le [Date naissance 1]1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sophie GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
SARL IDIFFUSION C/ SCI CHENAVARD MARTIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : La SARL iDIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Le Grosset
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03326_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me VIEIL Me GROUSSART COPIES le à SA SUPPLAY Melle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de3
14 septembre 2000
14 septembre 2000
. - 62138 DOUVRIN Représentés par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués INTIME Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par la SCP LE MARCIMMOUR-POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me LEBLAN, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85284
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Y..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/11/1997BAJ N°591780029707412 Représentée par la SCP LE MARCIHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître DUQUESNE, avocat au barreau de Lille INTIME Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ba
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Y... par la SCP LE MARCTHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître DELEFORGE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85980
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Z..., ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué APPELANT RG 99/4829-JOINT : Monsieur Y... Z... EN LIQUIDATION X... ... par Me QUIGNON Avouée.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b64
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
ACCESS ORGANISATION GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEBOUCHER Me GROSSET GRANGE Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01823_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc6b7f2935d88f22934e64
27 novembre 2018
27 novembre 2018
CHARTRES, vestiaire : 000046 - N° du dossier 21551 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2018, Madame Lucile GRASSET
Source officiellePage 8 sur 30