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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436f
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458f
2 mai 2019
2 mai 2019
CLÔTURE du : 14 février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 MARS 2019, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
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6253cdbebd3db21cbdd94590
2 mai 2019
2 mai 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
THE PHONE HOUSE C/ Azzedine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b8
20 septembre 2018
20 septembre 2018
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 28 Juin 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS
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6253ca24bd3db21cbdd8a300
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Ils ont par la suite fait construire un garage avec ses annexes, courant 2002 et une piscine ainsi qu'un pool-house en 2003.
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6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Louis PERUSSEL S.A. ZURICH INTERNATIONAL S.A. AXA ASSURANCES Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes (Mme X...)
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c0
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
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6253cdaebd3db21cbdd94206
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94371
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
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6253cdb8bd3db21cbdd94456
21 février 2019
21 février 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de
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6253cdbcbd3db21cbdd9450d
4 avril 2019
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
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6253cdbdbd3db21cbdd9455c
4 avril 2019
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
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6253cdadbd3db21cbdd941db
27 septembre 2018
27 septembre 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 31 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 21 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Mme Elisabeth HOURS
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6253cdb1bd3db21cbdd94298
8 novembre 2018
8 novembre 2018
CLÔTURE du : 14 août 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 20 SEPTEMBRE 2018, à 9 heures 30, devant Mme Elisabeth HOURS
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6253cdb2bd3db21cbdd942b9
15 novembre 2018
15 novembre 2018
FIXE en date du : 27 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 27 SEPTEMBRE 2018, à 14 heures, devant Mme Elisabeth HOURS
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6253cdb4bd3db21cbdd94346
6 décembre 2018
6 décembre 2018
CLÔTURE du : 11 octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 08 NOVEMBRE 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
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6253cdb4bd3db21cbdd94348
6 décembre 2018
6 décembre 2018
du : 13 Septembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 08 NOVEMBRE 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
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6253cdb4bd3db21cbdd9434f
6 décembre 2018
6 décembre 2018
: 13 septembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 08 NOVEMBRE 2018, à 09 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
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6253cdbdbd3db21cbdd94567
18 avril 2019
18 avril 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
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