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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e chambre
5fdd9ed2d8762e484153cb8d
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed7d8762e484153cb91
22 août 2018
22 août 2018
En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.
Source officielle15e chambre
5fdda03841d06049342f1288
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officielle15e chambre
5fdda03941d06049342f1289
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officielle15e chambre
5fdda03a41d06049342f128a
22 août 2018
22 août 2018
En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.
Source officielle15e chambre
5fdda04741d06049342f1296
22 août 2018
22 août 2018
En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.
Source officielle15e chambre
5fdd9edad8762e484153cb93
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officielle15e chambre
5fdda03b41d06049342f128b
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Ayant découvert, en février 2008, que la société Carrefour Hypermarchés commercialisait une boîte de rangement 'copiant', selon elle, son modèle de boîte 'House Case', elle a procédé à l'achat de trois
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a300
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Ils ont par la suite fait construire un garage avec ses annexes, courant 2002 et une piscine ainsi qu'un pool-house en 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
THE PHONE HOUSE C/ Azzedine X...
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un constat d'huissier était dressé le 16/12/2021, lors de l'ouverture des caisses procédant de la livraison MAINGRET pour ce 2ème. marché TREE HOUSE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c0c7eadebb7307d1e19
28 juin 2011
28 juin 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637ed76fb0a05a234bb1ed
8 février 2011
8 février 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163821696ce96677bf0ff6f
15 février 2011
15 février 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e58a578519f70b5eba8f
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164069dbb1f62837b492556
8 septembre 2009
8 septembre 2009
- signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fb
19 février 2008
19 février 2008
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c802
26 février 2008
26 février 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c805
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - PAR DÉFAUT -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 8 sur 80