AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON,

en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller rapporteur Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

Suivant acte du 15.02.1990 Jean Jacques X..., Rafic B...

Jacques C... insolvable puisqu'elle existait depuis Juin 1964 et a simplement changé dans l'acte d'apport du 14 novembre 1987 de dénomination ; que le fait que M.

courant de l'année 1999, 17 lots situés dans un immeuble qu'elle a fait construire dans cette même année, sur un terrain situé au lieudit « BOURRAN », commune de RODEZ, sous la maîtrise d'oeuvre de Jacques

Jacques Z... et M.

Il y aurait également une reconnaissance expresse de l'appartenance de ladite parcelle au lotissement dans l'acte de vente.

CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY ; - DÉBOUTER en conséquence la S.C.I.

Jacques X... M. Bernard Y... C/ M. Jean-Luc Z... M. Bernard Y... Mme Danielle A... épouse Z... M. Jacques X...

personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est, 370, rue Saint-Honoré à 75001 PARIS Représentée par la SCP CAHN & Associés, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me LABI

05002 GAP CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP TROEGELER-GOUGOT-BREDEAU-TROEGELER, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES : Monsieur Jacques

Jean-Jacques X... et par M.

Jacques A... Jacques Z... B... d'un jugement rendu le 15 Juin 1999 par le T.I.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques

Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 07 août 2017 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO

par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine D..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEFEVRE-PELLETIER, toque : P 238, INTIMES Monsieur Jacques

Elle soutient que Jacques B... et Robert A...pouvaient être valablement considérés comme disposant des pouvoirs pour engager la S. C. I.