Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties

demeurant 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître MORINET, avocat plaidant pour la SCP HYEST et associés, P 311, APPELANT : MAITRE Bertrand JEANNE

MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller qui en ont délibéré.

Jacques Z... Odette A... veuve Z... Simone B... Hélène C... épouse D... Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G...

, Monsieur Jacques M...

Que dans ces conditions, Isabelle X... est bien fondée à solliciter la condamnation de la S. A.

SPI [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Jacques DIJAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R003 Me [O] [T] - commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L.

PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Elisabeth X... veuve Y... de nationalité Française Hameau du Bois de Cabaret 02420 GOUY Madame Isabelle Y... épouse A... de nationalité Française 4 rue Corderie 02590

ès qualités C / Jean Jacques Y...

né le 18 Mars 1938 à MARSEILLE (13000) ... ... 13012 MARSEILLE 12 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jacques

BESANCON en date du 05 DECEMBRE 2006 RG No 05 / 2686 Code affaire : 58 E Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C / Hervé Jacques

ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE

(président de Cacif), Jean-Jacques C..., Philippe R..., G.

GROUPE ALTIVIE Venant aux droits de la SA PRIMUS LIFE COMPAGNY Pise en la personne de son représentant légal en exercice 141Avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Z... divorcée RICCIARDI née le 23 juillet 1948, de nationalité française, 3 place Jean Mermoz 13008 MARSEILLE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Sabine

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R 312-3 du

La Mutualité était représentée en première instance par Mlle Isabelle B..., titulaire d'un pouvoir spécial de représentation en justice donné le 8 novembre 2006 par M.

Monsieur Jean Luc B... Monsieur Stéphane C... Monsieur Patrice D'D... Monsieur Frédéric E... Monsieur Cyril F... Monsieur Jean-Jacques G... Madame Francine H...

né le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44290 MASSERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN assisté de Me Isabelle MARTIN-MAHIEU INTIMÉE : Madame Rachel Y... épouse Z...