Christophe MOUTOU, avocat au barreau d'AGEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX,

Suzanne X..., confiée au Dr Jean-Pierre D..., -Condamné l'E.F.S. à verser à Mme Suzanne X... la somme de 5. 000 € à titre de provision à valoir sur son préjudice corporel, -Réservé les droits de la CAISSE

Il n'y a donc pas lieu d'écarter des débats les écritures du 18 novembre 2015 et les nouvelles pièces communiquées.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL,

SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 19 mars 2026 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe

Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL avocat LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230233507162 SA CAISSE D'EPARGNE

 : Ordonnance rendue le 14 Avril 2016 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 12-16-0322 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Pierre

Compagnie AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA Audience de plaidoiries du 07 Juin 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre Y...

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller

, conseiller, Greffier : Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, greffier lors du débat et Madame Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait

792 785 206, désignée selon jugement du Tribunal de Commerce en date du 20 janvier 2015 [...] représentée par Me Vincent DUPUY, avocat au barreau de MARMANDE et ayant pour avocat postulant Me Eric, GRASSIN

C/ Jean-Marc X... ...

Vu les autres pièces du dossier.

Novembre 2005 - prorogé au 22 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine XB..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean