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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c7
26 février 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253caaebd3db21cbdd8bbca
18 décembre 2007
la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
6253cb14bd3db21cbdd8ccf1
23 octobre 2007
la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253ca46bd3db21cbdd8a88e
11 décembre 2007
Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae67603bf88a1884a19
17 octobre 2024
suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01726 rendue par le Juge de l'exécution de CRETEIL le 05 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [G] [R], représenté par Me Cyrille JOHANET
6253cae6bd3db21cbdd8c6ac
21 février 2008
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Juge des référés
ORCA_24VE00195_20241011
11 octobre 2024
A, représenté par Me Johanet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Pôle 6 - Chambre 10
6163de13e9a173d6d859cbcd
10 novembre 2009
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253cb0fbd3db21cbdd8cc33
4 novembre 2008
6253ca04bd3db21cbdd89d44
3 juillet 2007
6253ca05bd3db21cbdd89d56
23 novembre 2007
6253ca05bd3db21cbdd89d58
6253ca2ebd3db21cbdd8a46d
4 décembre 2007
6253ca46bd3db21cbdd8a89d
22 janvier 2008
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035ef6c462599553cd3ebed
28 janvier 2016
rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal d'Instance de SAINT OMER REF : CPL/VC APPELANTS Madame [J] [N] Monsieur [F] [G] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 3] Représentés par Me Marc JOUANEN
616409121826438d67225b4e
15 décembre 2009
Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253cb10bd3db21cbdd8cc52
11 septembre 2008
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Ingrid JOHANSSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb19bd3db21cbdd8cd76
6 novembre 2008
placé faisant fonction de Conseiller, désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris par ordonnance du 9 Septembre 2008 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
14e Chambre
6035264178ce645125ac6a47
10 juin 2016
Z] CPCAM DES [Localité 1] Société DHL Société DHL EXPRESS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me John JOHNSON
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