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parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04738 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e27

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04741 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e34

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04751 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e51

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04753 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e52

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04754 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e60

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04759 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e61

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04760 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e62

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04762 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa6

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04764 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a32e

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04778 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6df

Appel

15 novembre 2017

Elle a déduit de sa perte de marge les charges variables disparues sur la période ainsi que la marge résiduelle dégagée sur cette même période.

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1re Chambre C

61631228615c943a65e043c4

Appel

22 mars 2012

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f877

Appel

5 avril 2012

né le 20 Août 1978 à NANCY (54000) de nationalité française ... 11570 CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA

Source officielle

1ère chambre civile B

6162c83fb820aa60963d8567

Appel

15 janvier 2013

APPELANTE : Mme [H] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974 en Roumanie [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Joseph

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdb97949785dd7636063ed8

Appel

20 février 2019

une part de marché de 100 % alors que les réseaux reposant sur la distribution sélective quantitative ne sont exemptés que si la part de marché du fournisseur n'excède pas 40 %, - elle n'avait pas

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

née le 23 Mars 1969 à VILLENEUVE ST GEORGES ... 20250 CORTE assistée de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Anne D... épouse Y...

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Pôle 4 - Chambre 1

6163ca2c76640886b9a72686

Appel

20 mai 2010

SOCIÉTÉ POUR LE FINANCEMENT DE BUREAUX ET D'USINES venant aux droits de PROFINOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Luc

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989b

Appel

25 septembre 2007

/ 04608 Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale ... 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989c

Appel

25 septembre 2007

/ 04609 Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale ... 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989d

Appel

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle

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