D, représenté par Me Journault, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 25 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représenté par Me Journault, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à

infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Jubil Interim [Localité 2] en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 06 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 06 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 06 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Sud Interim Ales en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

signification de la décision, sous astreinte de 100,00€ par jour de retard, - la société Alpexpo a été condamnée à payer à Madame G... les sommes de : * 112.331,50€ sous déduction des indemnités journalières

[Y] [A] l'attestation Pôle Emploi avant le 12 novembre 2013 (cachet de la poste faisant foi), sous astreinte journalière de 100 euros à compter du 13 novembre 2013, et l'affaire a été renvoyée au bureau

[J] [Y] aux dépens Au soutien de ses demandes, la Caisse de coordination des assurances sociales de la [1] fait valoir que : - la Cour de cassation juge que les indemnités journalières prennent

[P] des indemnités journalières au titre de la garantie incapacité temporaire de travail sur la période du 17 octobre 2018 au 29 février 2020.

capitalisation des intérêts prévue par les dispositions de l'article 1342-2 du code civil, - Rejeté la demande de publication de la présente décision, aux frais des sociétés Partnaire 72, dans le journal

infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Gerinter Rennes Industrie en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

[L], l'après-midi même, de prolonger sa vacation au-delà de 20 heures, afin de couvrir l'édition nationale du journal télévisé de France 3. M.

Il a été bénéficié d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) sur l'ensemble de la période.

infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Jubil Interim [Localité 3] en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 06 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 06 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel