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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
5fd96d0a891399593c03b864
31 janvier 2020
[P] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en
5fd96d0a891399593c03b865
[M] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en
5fd96d0a891399593c03b866
[D] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en
Sociale B salle 1
5fd96cb36845ae58f42e2c7b
[X] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. l est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en
Sociale B salle 3
5fd96d06891399593c03b84e
après jour, les heures supplémentaires,les astreintes et le nombre de repas en zone habituelle de travail.
5fd96d07891399593c03b855
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
Les salariés demandeurs se fondent sur quatre arrêts de la Cour de cassation en prétendant que le refus de leur octroyer des jours d'assiduité à la suite de leur absence pour journée de grève constitue
6253c8ffbd3db21cbdd86f4d
6 novembre 2003
DÉCISION 5 La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : FAITS, PROCÉDURE ET ARGUMENTS DES PARTIES La cour de Versailles est saisie, sur renvoi
6253cac6bd3db21cbdd8c06f
29 mai 2008
avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE MME X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé
6253cac6bd3db21cbdd8c070
6253cac6bd3db21cbdd8c071
6253cac6bd3db21cbdd8c072
8 avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE M X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé
6253cac6bd3db21cbdd8c073
6253cac6bd3db21cbdd8c074
statuer sur les demandes formulées par M X...au titre du complément poste, § ordonné à l'EPIC LA POSTE de régulariser, si nécessaire, la situation de son compteur d'horaires variables concernant la journée
6253cac6bd3db21cbdd8c075
avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE Mlle X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé
6253cac6bd3db21cbdd8c079
6253cac6bd3db21cbdd8c07a
1re chambre sociale
65a8d3fde12c85000874af4a
17 janvier 2024
SUR QUOI > Sur la dévolution à la cour des chefs de jugement critiqués La cour n'est saisie que des chefs de jugement expressément critiqués par la déclaration d'appel.
Chambre sociale 4-2
66878d2a05d6f7f678d495e4
4 juillet 2024
Soit, seconde hypothèse en cas de décompte du temps de travail en jours, le salarié utilise son crédit d'heures pour «'bénéficier de demi-journées ou journées de récupération dans la limite de 5 jours
Chambre 1-1
652f7887b0532083189958b3
17 octobre 2023
APPELANTE SA HSAD INVESTISSEMENT HOLDING SAINT ANDRE DISTRIBUTION ET INVESTISSEMENT demeurant [Adresse 4] représentée et assisté par Me Thomas D'JOURNO de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES
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