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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b864

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[P] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[M] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b866

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[D] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[X] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. l est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

après jour, les heures supplémentaires,les astreintes et le nombre de repas en zone habituelle de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b855

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[M] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Les salariés demandeurs se fondent sur quatre arrêts de la Cour de cassation en prétendant que le refus de leur octroyer des jours d'assiduité à la suite de leur absence pour journée de grève constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4d

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

DÉCISION 5 La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : FAITS, PROCÉDURE ET ARGUMENTS DES PARTIES La cour de Versailles est saisie, sur renvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE MME X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c070

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE MME X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c071

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE MME X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c072

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

8 avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE M X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c073

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

8 avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE M X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c074

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

statuer sur les demandes formulées par M X...au titre du complément poste, § ordonné à l'EPIC LA POSTE de régulariser, si nécessaire, la situation de son compteur d'horaires variables concernant la journée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c075

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE Mlle X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c079

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE Mlle X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE MME X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3fde12c85000874af4a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SUR QUOI > Sur la dévolution à la cour des chefs de jugement critiqués La cour n'est saisie que des chefs de jugement expressément critiqués par la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2a05d6f7f678d495e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Soit, seconde hypothèse en cas de décompte du temps de travail en jours, le salarié utilise son crédit d'heures pour «'bénéficier de demi-journées ou journées de récupération dans la limite de 5 jours

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7887b0532083189958b3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

APPELANTE SA HSAD INVESTISSEMENT HOLDING SAINT ANDRE DISTRIBUTION ET INVESTISSEMENT demeurant [Adresse 4] représentée et assisté par Me Thomas D'JOURNO de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES

Source officielle

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