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1 905 résultats pour « Julien LE GUYADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02227_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par le jugement n° 2200550 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03165_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le préfet de la Guyane relève appel du jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de la Guyane en tant qu'il a annulé la décision prononçant à l'encontre de Mme C de Jesus une interdiction de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01391_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02297_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser une indemnité de 57 988 euros au titre des rémunérations dont il a été privé pendant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c010

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par jugement en date du 22 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre : - a dit que la BNP Paribas Antilles Guyane avait appliqué volontairement l'accord du 29 novembre 2002 et l'avenant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2500110 du 16 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a désigné M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01331_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

2020 du tribunal administratif de la Guyane.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03161_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2023 et le 14 août 2023, la société Guyane Environnement, représentée par Me Page, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01924_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2000712 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 18 décembre 2019 du préfet de la Guyane en tant qu'il porte refus d'octroi d'un délai de départ volontaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01935_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2000752 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 27 janvier 2020 du préfet de la Guyane, en tant qu'il porte refus d'octroi d'un délai de départ volontaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01677_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

finances publiques de Guyane a suspendu sa majoration de traitement pour la période du 4 juin au 2 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6630896a031696000841342f

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

SOGEA GUYANE S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02141_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J H a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00252_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

la directrice des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence (DETCC) de Guyane a implicitement validé l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective conclu le 21 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX01117_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00008_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Guyane lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02255_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé

Source officielle
CA

Chambre commerciale

687b268230e6dd8e1529bd21

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 22 janvier 2025, la SARL GUYANE ALUMINIUM, prise en la personne de son gérant se constituait.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03311_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un jugement n° 1701280 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02086_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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