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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02227_20250213
13 février 2025
Par le jugement n° 2200550 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03165_20220920
20 septembre 2022
Le préfet de la Guyane relève appel du jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de la Guyane en tant qu'il a annulé la décision prononçant à l'encontre de Mme C de Jesus une interdiction de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01391_20251203
3 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_22BX02297_20240402
2 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser une indemnité de 57 988 euros au titre des rémunérations dont il a été privé pendant
Chambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c010
20 octobre 2025
Par jugement en date du 22 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre : - a dit que la BNP Paribas Antilles Guyane avait appliqué volontairement l'accord du 29 novembre 2002 et l'avenant
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2500110 du 16 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a désigné M. C...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
2020 du tribunal administratif de la Guyane.
DCA_22BX03161_20240711
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2023 et le 14 août 2023, la société Guyane Environnement, représentée par Me Page, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
DCA_22BX01924_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2000712 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 18 décembre 2019 du préfet de la Guyane en tant qu'il porte refus d'octroi d'un délai de départ volontaire
DCA_22BX01935_20221213
Par un jugement n° 2000752 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 27 janvier 2020 du préfet de la Guyane, en tant qu'il porte refus d'octroi d'un délai de départ volontaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
finances publiques de Guyane a suspendu sa majoration de traitement pour la période du 4 juin au 2 juillet 2019.
Chambre commerciale
6630896a031696000841342f
29 avril 2024
SOGEA GUYANE S.A.S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02141_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J H a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
la directrice des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence (DETCC) de Guyane a implicitement validé l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective conclu le 21 juillet
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01117_20221213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé
DCA_25BX00008_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Guyane lui
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02255_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé
687b268230e6dd8e1529bd21
17 juillet 2025
Le 22 janvier 2025, la SARL GUYANE ALUMINIUM, prise en la personne de son gérant se constituait.
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 1701280 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
DCA_25BX02086_20260421
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre séjour, lui a fait obligation de quitter
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