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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda6
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée avec accusé réception du 4 juillet 2016 dans les termes suivants: « 'Vous avez été engagé le 14 juin 2010 en qualité d'Affréteur
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdc
21 mai 2021
21 mai 2021
BOBIGNY - RG 17/08251 APPELANTS Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Claire LEMBLE BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 127 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie JULIENNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2bd1a5f0a71dc3c914a
10 juin 2010
10 juin 2010
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709d
29 juin 2004
29 juin 2004
=Agent Judiciaire du TrésorMinistère de l=Economie , des Finances et de l=Industrie6, rue Louise Weiss75003 PARISassisté par Maître ROUSSET-BERT, Avocat au Barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 2 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d14
22 novembre 2007
22 novembre 2007
de LYON Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES venant aux droits de AXA GLOBAL RISKS elle-même venant aux droits de l'UAP, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège 4 rue Jules
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a01
18 août 2014
18 août 2014
a présenté sa démission à compter du 1er juillet 2008, suite à la sortie du navire ACAJOU de la flotte. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a09
18 août 2014
18 août 2014
X... a présenté sa démission à compter du 1er juillet 2008, suite à la sortie du navire ACAJOU de la flotte. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0a
18 août 2014
18 août 2014
X... a présenté sa démission à compter du 1er juillet 2008, suite à la sortie du navire ACAJOU de la flotte. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0b
18 août 2014
18 août 2014
X... a présenté sa démission à compter du 1er juillet 2008, suite à la sortie du navire ACAJOU de la flotte. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0e
18 août 2014
18 août 2014
X... a présenté sa démission à compter du 1er juillet 2008, suite à la sortie du navire ACAJOU de la flotte. M.
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'état de ces difficultés économiques, nous sommes contraints de supprimer votre poste d'Affréteur...
Source officielleChambre 2-4
626a2ef171469e057d7899b3
27 avril 2022
27 avril 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Magali MONTRICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f3
20 mars 2003
20 mars 2003
F soit 40.560,3 8 euros pour le loyer du premier trimestre 2000 et d'une somme d'un même montant pour celui du deuxième trimestre 2000, réclamant également le paiement des loyers échus entre le 1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ea
20 mars 2003
20 mars 2003
F soit 40.560,3 8 euros pour le loyer du premier trimestre 2000 et d'une somme d'un même montant pour celui du deuxième trimestre 2000, réclamant également le paiement des loyers échus entre le 1er juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Africa Express Line, qui a été mise hors de cause par le tribunal, est le sous-affréteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9340d41e0057d43e5d6
12 mai 2022
12 mai 2022
La société AFE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 8 février 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
659e485f5537980008847328
9 janvier 2024
9 janvier 2024
G0213 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, SANDRINE MOISAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Chaïma AFREJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b1
5 mai 2008
5 mai 2008
vous affectant à un service compatible avec celle- ci, dans l'attente de l'aménagement spécifique d'un poste ; en effet, nous vous avons proposé de travailler provisoirement sur les services de l'affrètement
Source officielle1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ayant souscrit de son vivant deux contrats d'assurance-vie, elle a versé les sommes de : - 76.224,51 € sur un contrat Afer le 20 juillet 1994, - 114.881,15 € sur un contrat Allianz avant le 7 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03392_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en qualité de salarié valable du 23 juillet 2019 au 22 juillet 2020 puis s'est vu délivrer des récépissés.
Source officiellePage 8 sur 41