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142 résultats pour « Karasu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172140

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163419

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

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X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté

Source officielle