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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 juin 2006
COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray - B.P. 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués Madame
6253c8c4bd3db21cbdd8638c
21 octobre 2002
DU 21 Octobre 2002 ------------------------- C.C/M.F.B RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH C/ Me Marc LERAY S.A.
2ème Chambre civile
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27 avril 2022
Par dernières conclusions du 18 mars 2022, auxquelles il est référé pour l'exposé de ses moyens, M.
6253c97abd3db21cbdd88727
12 septembre 2006
. : ARRET N D.C/MAGC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 21 Février 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE :
15e chambre
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6 octobre 2022
En effet, la marge brute réalisée par SFR passe ainsi de 231K€ en 2014 à 29K€ en 2015 et la marge brute réalisée sur EDF passe de 219K€ en 2014 et 19K€ en 2015.
Pôle 5 - Chambre 4
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9 juillet 2025
numéro : 505043521 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de Paris, toque : E0990 Monsieur [R] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Philippe Leconte
Pôle 5 - Chambre 6
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23 mars 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 23 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
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7 novembre 2000
La Poterie 37500 COUZIERS Convoqué, Comparant et assisté de Maître GICQUEL substituant Maître Jean Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS.
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17 septembre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller, M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 17 Septembre 2001 par M.
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19 mai 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
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15 octobre 2025
Le montant communiqué par nos services est cohérent avec les mouvements de marché constatés entre la date de signature du contrat et le marché d'aujourd'hui.
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21 février 2002
MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour assistée de Me POISSONNIER Jean-Louis, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Simone X... représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me LECOMPTE
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28 février 2008
Les manquements délibérés du mari aux devoirs d'assurance et de considération sont suffisamment caractérisés par l'épisode du 5 janvier 2000 (refus du mari d'accompagner l'épouse, sérieusement blessée
2ème CHAMBRE CIVILE
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suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2018 APPELANT : [H] [J] né le 10 Juillet 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Localité 2] Représenté par Me COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE
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17 décembre 2001
GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU en date du 20 juillet 1999 suivant déclaration d'appel du 30 Août 1999 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 04 Avril 1955 à VOIRON de nationalité Française 42 rue Leconte
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29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 44620 LA MONTAGNE représenté par Me Fabienne LECONTE
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène
1ère Chambre
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17 décembre 2013
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc
4ème chambre
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31 juillet 2023
Un marché complémentaire a été conclu le 24 juillet 2007 pour la surélévation du bloc 5. Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011, avec effet au 31 mars 2011.
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8 novembre 2007
LEVASSEUR, avoués assistée de Me Gérard MANSUY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur Denis Z... ... 14520 PORT EN BESSIN représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
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