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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b675
20 avril 2006
La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.
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Juge unique
DCA_23NT02716_20231206
6 décembre 2023
D, - et les observations de Me Leudet, représentant M. C B et M. A B E. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre-1 civile et com.
6a167d24cdc6046d4710aee2
26 mai 2026
Il ajoute que dès qu'il y a contact entre un véhicule immobile et la victime d'un accident, ledit véhicule est impliqué au sens de la loi de 1985.
3e chambre sociale
69e1d375cdc6046d4789e7cd
16 avril 2026
[Y] [N] sur la quantification journalière de l'assistance de la tierce personne à l'intérieur de la période retenue par le tribunal, Infirmer partiellement ledit jugement.
69facd9fcdc6046d47bed6cc
5 mai 2026
[Q] ne contient pas de clause exonératoire de garantie des vices cachés, laquelle ne résulte pas de la seule formulation de «vente en l'état» et doit être précise et non ambiguë , ledit document prévoyant
Chambre sociale
69f439c1cdc6046d472d8826
30 avril 2026
Déclarer opposable à la requérante ledit taux Débouter la Société [3] de sa demande de voir condamner la [4] de [Localité 1] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article
2 e chambre civile
69f44216cdc6046d472e79ae
réformer le jugement dont appel et, statuant à nouveau : . de 'dire et juger' irrégulier, nul et de nul effet le congé délivré le 29 avril 2021 ; En conséquence, . d'annuler purement et simplement ledit
8ème chambre
69e9acdecdc6046d4737e316
22 avril 2026
Ledit commandement a été dénoncé à la caution par acte du 18 janvier 2024. Par actes des 14 et 26 mars 2024, Mme [K] a fait assigner la société Ligne et Détente et M.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e5ccdc6046d4752518c
28 mai 2026
civile, la société demande à la Cour : - de déclarer mal fondé l'appel de la caisse à l'encontre du jugement rendu le 3 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre et de confirmer ledit
Pôle 6 - Chambre 2
6a19253dcdc6046d4753a9d5
passage en franchise et ses conséquences sur les salariés et de suspendre le projet de passage en franchise jusqu'à ce qu'il ait été informé et consulté de manière complète, précise et loyale sur ledit
5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
Ledit jugement a été signifié à M. [Y] [W] le 19 août 2022.
2ème chambre section C
6a0ff07bcdc6046d47890838
21 mai 2026
de la décision à intervenir, et qu'elle devra s'acquitter d'une indemnité d'occupation à hauteur de 825 Euros par mois et ce jusqu'à son départ, À titre subsidiaire : -juger que Mme [N] [D] occupe ledit
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7cbacdc6046d47042c4f
7 mai 2026
présents dans la cour attenante au local qu'elle loue à la SCI dans le délai de 15 jours suivants la signification de la présente ordonnance, à charge pour la société Yefoo de faire constater, à ses frais ledit
Pôle 3 - Chambre 1
69fc21d0cdc6046d47e145ff
6 mai 2026
Par un arrêt en date du 21 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté ledit pourvoi au motif que le moyen qui dénonce en réalité une omission de statuer, est irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113621cdc6046d47a6124c
22 mai 2026
, par la caisse, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles, de la maladie développée par Monsieur [H], la condition tenant à l'accomplissement de travaux limitativement énumérés par ledit
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562927
14 octobre 2025
Par lettre du 22 avril 2022, la société CL Conseils a résilié ledit contrat d'agent commercial aux torts exclusifs de M.
Avis
CADA:20165892
23 février 2017
fondement des dispositions de l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, habilitant le maire avant l'engagement de la procédure de passation du marché, à souscrire ledit
6493e9fd86e6f205db08f045
21 avril 2023
condamner la SCCV LES HAUTS DE SEILLE à régulariser l'acte de servitude au titre du bassin de rétention dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce, passé ledit
6253c9ffbd3db21cbdd89c79
25 juin 2007
Hubert LEVET, Conseiller, M.
6253caa1bd3db21cbdd8b9a9
11 février 2008
Hubert LEVET, Conseiller, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Anne DESMURE, conseillère, qui en ont délibéré.