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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
LEROY MERLIN SA au capital de 100.000.000 ', immatriculée au RCS de LILLE sous le N°384.560.942.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69cf6050cdc6046d47f3d1cb
2 avril 2026
2 avril 2026
24/05130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AO Ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESSE À L'INCIDENT-INTIMÉE La SA Leroy
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6945213575782d5f06b05a91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Et, statuant à nouveau sur les chefs de l'ordonnance critiqués et les demandes de la Société BOUYER LEROUX : d'ordonner un sursis à statuer sur l'action engagée par la Société BOUYER LEROUX suivant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a64f3eafe9fcf075e6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 DEBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7174b201587f74be00fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 26 DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2022 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7175b201587f74be0100
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 26 DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2022 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleChambre 1-7
680b1db72c124f4fd8d67350
24 avril 2025
24 avril 2025
en date du 17 octobre 2022, l'OPH [Localité 2] Pays de Lérins a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a dit: - déboute l'OPH [Localité 2] Pays de Lérins de ses demandes ; - déboute l'OPH
Source officielle15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
17 juin 2015
Vu la déclaration d'appel de la société LEROY MERLIN reçue au greffe de la Cour le 12 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db43
6 avril 2011
6 avril 2011
Société LEROY MERLIN LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Guler X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02763_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a permis d'établir qu'il avait déjà demandé l'asile en Lettonie.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94711
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Huges LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre du cabinet LAWFIELDS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94714
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY &ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre de la SCP LAWFIELDS AVOCATS
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a en conséquence estimé qu'aucune faute de la Sa Leroy-Merlin n'était démontrée et débouté Mme [E] [F] de ses demandes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Par ordonnance rendue le 26 septembre 2013, le président du tribunal de commerce de Bobigny saisi a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par les sociétés Leroy Merlin France, Leroy Merlin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945f0
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Elisant domicile chez : Maître Denis CHEMLA avocat [Adresse 4] [Adresse 4] assistée de Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT La SOCIETE COMPAGNIE LEBON
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
C/ SA LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf7
21 juin 2006
21 juin 2006
LEROY MERLIN FRANCE à payer à Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officiellePage 8 sur 748