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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88979
17 octobre 2006
GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Pascale Z..., avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR :E application des dispositions des articles
6253c9dabd3db21cbdd89603
25 septembre 2007
COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES - BIE 60/62, rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie VIALLON-FRACHETTE
6253c9eebd3db21cbdd89993
20 novembre 2007
GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me RUIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
- d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a refusé de lui délivrer le permis de construire une habitation individuelle sur un terrain situé 876 boulevard des frères Leterme
Avis
CADA:20171252
11 mai 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la lettre
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef36dc5b777c909930c1
17 janvier 2023
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/01931 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJI [K] [Z] c/ AIT [T] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP SCP
Chambre Premier Président
69f2e738cdc6046d470cb79a
29 avril 2026
DBVQ-V-B7K-FXZ5-16 Association L'[1] [2] c/ [T] [A] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAS CORNILLIER AVOCATS la SCP LEJEUNE-THIERRY
694cd6f675782d5f068b7915
24 décembre 2025
SCP ANGEL [M] DUVAL LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY la
6253c98dbd3db21cbdd88a21
12 octobre 2006
. - AGF ... représentées par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistées de Me B..., avocat au barreau de Paris INTIMÉES : S.A. KUHNE & NAGEL ...
15e Chambre A
6037686340fe404541711539
27 mars 2015
demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Béatrice LEJEUNE
Pôle 5 - Chambre 8
60320e60c215e54661198d1b
3 mai 2018
Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée le 14/11/2017 ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
6253ca78bd3db21cbdd8b1f0
6 décembre 2007
ETABLISSEMENTS NICOLE 46, rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN CEDEX représentés par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des
DCA_21DA00084_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
6253cd3ebd3db21cbdd92ba7
8 décembre 2015
assistée de Monsieur Xavier LE-COLLEN faisant fonction de greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur François Jean-Pierre X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET
6253cdcabd3db21cbdd947b2
22 octobre 2019
Représentés par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Laurent FICHOT,
Chambre 4-4
5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6
2 juillet 2020
Par arrêt du 27 février 2020, cette cour a soumis à la contradiction des parties la question de l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement.
6253ca67bd3db21cbdd8af08
15 janvier 2008
représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour et par Maître Z..., avocat au barreau de ROUENCOMPOSITION DE LA COUR ; Lors des débats et du délibéré : Madame LE BOURSICOT, Président
5ème Chambre
69f2e8bdcdc6046d470ce771
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] 57000 METZ/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéro représentée par Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE
6031fe01bcdea13642ec0b8d
23 mai 2018
Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiqué au ministère public le 19/6/2017 ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de
60321db9e3fccb551a8d3967
12 avril 2018
Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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