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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd88979

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Pascale Z..., avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR :E application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89603

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES - BIE 60/62, rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie VIALLON-FRACHETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89993

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me RUIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

- d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a refusé de lui délivrer le permis de construire une habitation individuelle sur un terrain situé 876 boulevard des frères Leterme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171252

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la lettre

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef36dc5b777c909930c1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/01931 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJI [K] [Z] c/ AIT [T] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP SCP

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e738cdc6046d470cb79a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DBVQ-V-B7K-FXZ5-16 Association L'[1] [2] c/ [T] [A] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAS CORNILLIER AVOCATS la SCP LEJEUNE-THIERRY

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CA

Chambre Premier Président

694cd6f675782d5f068b7915

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

SCP ANGEL [M] DUVAL LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY la

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CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a21

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

. - AGF ... représentées par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistées de Me B..., avocat au barreau de Paris INTIMÉES : S.A. KUHNE & NAGEL ...

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037686340fe404541711539

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Béatrice LEJEUNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320e60c215e54661198d1b

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée le 14/11/2017 ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f0

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

ETABLISSEMENTS NICOLE 46, rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN CEDEX représentés par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00084_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92ba7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

assistée de Monsieur Xavier LE-COLLEN faisant fonction de greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur François Jean-Pierre X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET

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CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Représentés par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Laurent FICHOT,

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CA

Chambre 4-4

5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par arrêt du 27 février 2020, cette cour a soumis à la contradiction des parties la question de l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement.

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af08

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour et par Maître Z..., avocat au barreau de ROUENCOMPOSITION DE LA COUR ; Lors des débats et du délibéré : Madame LE BOURSICOT, Président

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CA

5ème Chambre

69f2e8bdcdc6046d470ce771

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] 57000 METZ/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéro représentée par Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031fe01bcdea13642ec0b8d

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiqué au ministère public le 19/6/2017 ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3967

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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