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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfc

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

De cette union sont issus quatre enfants : - Mélissa X..., née le 15 janvier 1996 à Bourg-en-Bresse (Ain) - Océane X..., née le 17 mars 1998 à Ambérieu-en-Bugey (Ain) - Lorine X..., née le 21 juin 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4db

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Loris Y... C / Jean-François, René, Henri Z...

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f9f6fb190d73a10ce27db0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

04 Octobre 1993 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04664_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05059_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Griolet, représentant M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05060_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Griolet, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00484_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01135_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 octobre 2023, le préfet du Val-d'Oise a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02318_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 décembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02418_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02681_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les observations de Me Fouchard, représentant M. E, - et les observations de M. E et de Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04464_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02767_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03148_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03321_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03613_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03617_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04247_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 juin 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05406_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00753_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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