SUN IMMOBILIA Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la

Patrick X...et Mme Simone Z..., épouse X..., de mettre fin à la fixation de canalisation sur les murs de clôture du fonds de M.

Laurent Z... 17 rue des Marronniers 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS, toque : P. 475.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Simon X...demande que soit retenu le trajet le plus court et le moins dommageable, c'est à dire selon lui le trajet à partir du chemin communal.

Jean-Claude X et de Monsieur Y... X.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 AVRIL 2007 APPELANTE : Madame Simone X... épouse Y...

pris ès- qualités d'héritier de M Simon A..., son père décédé intervenant volontaire né le 13 Février 1976 à PARIS (75013), demeurant... ...

Simone X..., Claude, René, Paul et Jean-Luc X..., intimés, demandent à la Cour par conclusions du 1er Avril 2008 de : - dire que les droits de Simone X... tant dans la succession que dans la communauté

L'affaire a été débattue le 14 Février 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude

APPELANT Monsieur [Q] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

verser à ladite SARL Office notarial Loire et Sillon aux entiers dépens

APPELANTS Madame [X] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, ayant Me Alain CLERGERIE, avocat

2017/265 Rôle N° 15/09064 [L] [Q] [N] C/ SAS ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Grosse délivrée le : à : - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

de la SELARL Simon Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0411 et par Me Arnaud Guyonnet, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 INTIMÉES SCI FONCIERE ROGALE TIGERY [...] [...]

Simon Pierre Valère X...

En contrepartie de cette exclusivité, la société SIMOP consentait une clause de préférence strictement définie selon les modalités ci- dessus.