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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

2 décembre 2019

2 décembre 2019

-l'achat d'une matelas de transfert depuis le fauteuil roulant, pour mise à l'eau dans la piscine enterrée dans le jardin, pour un prix de 8409,44 euros.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Chambre Sociale

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Chambre Sociale

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

Source officielle

Chambre Sociale

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Chambre Sociale

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2707

29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Chambre Sociale

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270f

29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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Chambre Sociale

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29 avril 2025

29 avril 2025

Les volumes de matelas produits par la société COPIREL n'ont pas baissé, bien au contraire.

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