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Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée

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Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

d'actions consenti par Marcel Z... à Colette Z... faute de preuve de la matérialité d'un transfert, - de débouter les intimés sur l'abus de droit, - de condamner madame A... à rapporter à la succession

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01877_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Nantes d'annuler l'arrêté n° 2019-81-02-DSC n° 873 du 22 mars 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de deux mois de son établissement sis Les Mardelles

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cb

Appel

9 mai 2012

Marcel X... C/ Mme Antoinette Y... divorcée X...

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Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd02

Appel

6 mars 2008

Marcelle Thérèse Y... épouse X... C / Claude X...

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9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e929

Appel

7 décembre 2012

[Y] [P], ayant droit de [Z] [C], décédée C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02272_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Mme A C a chuté le 7 décembre 2014 vers 17h30 alors qu'elle s'apprêtait à emprunter le petit chemin traversant l'espace vert reliant la place de la résidence Marcel Pagnol à la rue Marcel Pagnol dans la

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad34

Appel

30 janvier 2008

FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji MZE MCHINDA , greffier présent lors du prononcé

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d

Appel

30 janvier 2008

FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji MZE MCHINDA, greffier présent lors du prononcé

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Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab76

Appel

23 janvier 2025

3, dont la gérante est la même que celle de la société Marcel, une convention d'occupation précaire d'un appartement situé au-dessus d'un restaurant géré par la société Marcel 3.

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaec

Appel

1 décembre 2005

C / Marcel Y...

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Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879cd

Appel

24 novembre 2005

GL USINNAGE MARCEL LENNE Bou.

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c

Appel

30 janvier 2008

FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji MZE MCHINDA, greffier présent lors du prononcé

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Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939df

Appel

15 février 2017

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Marcelle X... épouse Y...

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03242_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été contraint par sa supérieure hiérarchique de faire des heures supplémentaires non rémunérées. Enfin, si M.

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11e Chambre A

5fdd2d7f1c52ae96745632fd

Appel

4 octobre 2018

Alain X... à payer à Mme Marcelle X... épouse Z..., Madame A... X... et M. B...

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9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92b

Appel

7 décembre 2012

Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille PECHENART, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

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1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b00a

Appel

3 juillet 2023

[F] [I] et Mme [R] [M] ont constitué la SAS Les Halles de Saint Marcel qui a été immatriculée au RCS de Marseille le 22 janvier 2016.

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