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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
II/ Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 22BX02769 et un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la SARL l'Armement Korrigan, représentée par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
II/ Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 22BX02769 et un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la SARL l'Armement Korrigan, représentée par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre civile
5fdb102ca1ce77a489290b37
15 avril 2019
15 avril 2019
[Z] [A] à l'aide d'une arme à feu. M. [A] a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Guadeloupe. Par requête du 27 juin 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
24 mai 2011
audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Vu l'appel interjeté le 4 mars 2009 par la SAS TAT Express.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
5 mars 2002
ARRET DU 05 MARS 2002 C.R ----------------------- 01/00089 ----------------------- François A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01316_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
à laquelle l'instruction était clôturée en vertu d'une ordonnance du 31 janvier 2022 fixant la date de clôture de l'instruction au 3 mars 2022 à 17h00.
Source officielle17e Chambre
60356d323d199f942aff188f
28 avril 2016
28 avril 2016
Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par un courrier recommandé avec avis de réception du 20 mars 2012.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04488_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ordonnance du 29 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2022 à 12 heures. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37c
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Maître SAINTE-CLUQUE Nicolas, avocat, a été entendu en sa plaidoirie. Le prévenu a eu la parole en dernier.
Source officielle1ère chambre civile A
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Demandes au titre de l'exploitation dérivée : o Condamner in solidum les sociétés Van Cleef & Arpels SA, Van Cleef & Arpels France, Van Cleef & Arpels International, Compagnie Financière de Richemont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01755_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement n° 2400828, 2400829 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur OKO X
6253c9c9bd3db21cbdd8937c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 18 Mars 1979 à BRAZZAVILLE (CONGO) fils d'OKO X... Barthélemy et de Z...
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[F] a été placé en arrêt de travail du 10 février au 9 mars 2018. Il a été licencié par courrier du 9 mars 2018 pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944c
8 août 2007
8 août 2007
INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me ATTALI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bruno B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
-signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cb7a7cb93066e443948
1 août 2025
1 août 2025
arme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et à la ministre des armées et des anciens combattants.
Source officielleChambre Premier Président
67f5ff38e523525b14ffda86
8 avril 2025
8 avril 2025
Par arrêté du 24 octobre 2022, le Préfet de la Marne a prononcé l'admission en soins psychiatriques contraints, sous la forme d'une hospitalisation complète à l'EPSM de la Marne, de Monsieur [F] [T], après
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603710a537ea5bab19a5c481
17 juin 2015
17 juin 2015
La Société VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE dispose d'un magasin en façade situé au rez-de-chaussée entre les deux porches des bâtiments des [Adresse 1].
Source officiellePage 8 sur 23
DE LA POIX DE FREMINVILLE ENGUERRAN, DE LA POIX DE FRÉMINVILLE, Enguerran, Marie, Armel, Nicolas
19/02/2023
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LE BRIS, Sébastien, Nicolas, Armel, Marie
25/03/2011
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