CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

189 résultats pour « Marie-Mathilde PIETRI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud D..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F... EN LA PERSONNE DE ME G... K...

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

.] - RESIDENCE LES PIERRES D'AZUR [...] / FRANCE né le [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G... EN LA PERSONNE DE ME H... L...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud D... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud D... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me Arnaud B..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda C..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SCP BTSG - ME D...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784714862d2403a05e6e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609a4554c6ec55cf7100fc

Appel

28 février 2014

28 février 2014

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe48cdc6046d475786d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZQ ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 13 mars

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] a déclaré un accident de travail et a été en arrêt de travail du 28 avril 2018 au 3 mai 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e286

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba9de405357f749ea709

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Laëtitia PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEES Demanderesses et défenderesses sur renvoi après cassation S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e268

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e54

Appel

19 juillet 2012

19 juillet 2012

La GMF a interjeté appel de cette seconde décision par déclaration déposée au greffe le 27 mai 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le 16 mars 2004 peu avant minuit, Patrice O... constatait la disparition de son véhicule VW Golf qu'il avait stationné à TOURCOING.

Source officielle